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Utilisation du site Web

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Résiliation de l'accès ou du compte
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Admissibilité à accepter les conditions d’utilisation
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Généralités
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Si une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions de la présente entente, qui restera en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à l'une quelconque des conditions de la présente entente ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute autre conditions, et le défaut de Naturalizer d'affirmer un droit ou une disposition en vertu de la présente entente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.